Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HACIENDA
FRUMAR AG (société organisée sous les lois de la Confédération helvétique)

Numéro de dépôt :
1367288
Date de dépôt :
18/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/03/1996

Présentation de la marque HACIENDA

Déposée le 18 mars 1986 par FRUMAR AG (société organisée sous les lois de la Confédération helvétique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HACIENDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FRUMAR AG (société organisée sous les lois de la Confédération helvétique) domicilié(e) Bleicherweg 33, 8002 ZURICH, Suisse. - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA OFFICE JOSSE ET PETIT. - France.

La marque HACIENDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HACIENDA est expirée depuis le 18 mars 1996.

FRUMAR AG (société organisée sous les lois de la Confédération helvétique a également déposé les autres marques suivantes : MARDI GRAS


FRUMAR AG (société organisée sous les lois de la Confédération helvétique) - Bleicherweg 33, 8002 ZURICH, Suisse. - Suisse


BUREAU D.A. CASALONGA OFFICE JOSSE ET PETIT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04

Fruits et légumes frais.